L’intervention d’un huissier de justice est en général nécessaire lorsque des contentieux surviennent entre deux ou plusieurs parties. Plus précisément, cet officier ministériel a la mission d’instruire des affaires judiciaires et exécuter les décisions issues des tribunaux. Il peut être sollicité par des particuliers ou des professionnels, mais aussi par des associations et des entreprises. Cependant, quelles sont les circonstances qui vous amèneront à solliciter le concours d’un huissier de justice ? Dans cet article, nous vous apporterons 5 bonnes raisons pour faire appel à ce professionnel.
Se faire assister pour la rédaction de documents juridiques
Un huissier de justice est habilité à établir des actes juridiques autonomes, notamment des contrats de bail ou des statuts de sociétés. De plus, il peut veiller à ce que les conditions convenues soient intégrées au document. Ainsi, contacter un spécialiste permet d’être certain que les modalités du contrat seront conformes aux lois et règlementations en vigueur. Pour la rédaction d’un contrat de bail par exemple, l’intervention de l’huissier de justice est essentielle. En effet, ce professionnel revêt l’importance d’un intermédiaire impartial entre le propriétaire et le locataire. Sa rédaction doit donc se conformer scrupuleusement aux dispositions légales, surtout celles relatives à la caution et les dépenses éventuelles à la charge des occupants.
En outre, la création d’une société requiert de nombreuses démarches administratives, mais elle implique également qu’un document contractuel soit signé par les associés. C’est pourquoi il est nécessaire de passer par un commissaire de justice pour s’assurer que les statuts soient bien rédigés. Par ailleurs, ce dernier veille à ce que chaque membre engagé dans l’aventure administrative soit informé des droits et obligations liés à sa fonction.
Résoudre un litige entre propriétaires et locataires
Le recours à un huissier de justice est indispensable pour régler un différend entre propriétaire et locataire. Lorsqu’il y a un avis d’expulsion ou encore une situation d’impayé, il convient de consulter un officier ministériel. Cela, afin de s’assurer que toutes les procédures suivantes sont correctement respectées :
- signature de l’acte d’expulsion par l’huissier de justice ;
- notification d’une décision judiciaire ;
- exécution d’une procédure judiciaire (saisie immobilière).
Effectuer un constat d’huissier
Il arrive souvent qu’il faille faire constater la preuve d’un événement tel qu’un sinistre, un accident, etc. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception ne suffira pas. Il est donc judicieux de recourir à un huissier de justice qui a le pouvoir de constater des faits.
Par exemple, si un locataire conteste un état des lieux de sortie, il sera nécessaire de demander à un huissier de justice d’effectuer un constat indépendant. Ce qui permettra de trancher plus facilement le litige entre le propriétaire et le locataire.
Être assisté lors d’enquêtes judiciaires
Un huissier de justice est habilité à se rendre sur place pour effectuer des enquêtes judiciaires. Par exemple, en cas de suspicion de fraude ou de vol, une expertise complète est alors réalisée pour collecter des preuves à caractère légal. Cela permet d’obtenir des résultats fiables devant un tribunal.
En outre, l’arsenal juridique dont dispose un officier ministériel est très utile pour lutter contre l’usurpation d’identité, notamment sur internet. Les investigations menées par un huissier de justice permettent de démasquer le vrai coupable et de mettre fin à la prolifération de faux profils sur le web.
Assurer le recouvrement de créances
Une entreprise qui rencontre des difficultés financières peut se retrouver face à des impayés et des dettes qui s’accumulent. Afin de procéder au recouvrement des créances, il est possible de faire appel à un huissier de justice qui aura le pouvoir d’exercer des diligences et des mesures coercitives pour obtenir le remboursement des sommes dues. Dans le lot de mesures coercitives utilisées par l’huissier, on retrouve :
- la mise en demeure ;
- la saisie de biens mobiliers et immobiliers ;
- les procédures de règlement amiable.
De plus, l’officier ministériel est en mesure d’accompagner le créancier durant toute la procédure de recouvrement. Il pourra ainsi donner des conseils pratiques et juridiques pour atteindre l’objectif fixé.
En conclusion, faire appel à un huissier de justice est préférable dans certains cas, particulièrement lorsque des contentieux surviennent entre des particuliers ou des entreprises. Son intervention est nécessaire pour résoudre les conflits et rédiger des actes juridiques, mais aussi pour effectuer des constats d’huissier ou procéder au recouvrement des créances.
